À la Une du vendredi 26 juillet

Posted on 26 juillet 201931 juillet 2019 by La Revue Agricole de l'Aube

Sulfoxaflor: l’Anses ne fera pas appel de la décision d’annulation des AMM

Réagissant à la décision du tribunal administratif de Nice annulant les autorisations de mise sur le marché de deux produits à base de sulfoxaflor à la demande de l’association Génération Futures, l’Anses annonce qu’elle ne fera pas appel. Cette décision, précise l’agence, répond à l’interdiction déjà prononcée par le ministère de l’Environnement du sufloxaflor et du flupyradifurone, «en application de la loi Egalim», par décret. Autre partie impliquée dans le procès, la société Corteva, entité issue du démantèlement de Dow, a déclaré à Agra Presse: «Nous étudions actuellement la possibilité de réagir à cette décision.»
Sulfoxaflor: le tribunal administratif de Nice annule deux AMM

Déjà suspendues depuis février 2017, les autorisations de mise sur le marché (AMM) de deux spécialités à base de sulfoxaflor, les produits Closer et Transform de la société Dow, ont été annulées par une décision du 29 novembre du tribunal administratif de Nice, sur une demande de l’association Génération Futures. Dans sa décision, le tribunal estime que les mesures d’atténuation des risques présentées par l’entreprise et par l’Anses «ne peuvent être regardées comme suffisantes dès lors qu’elles présentent une portée générale et ne sont assorties d’aucune obligation pour les utilisateurs du produit».
Agenda : annulation de l'audition de Didier Guillaume à l'Assemblée mardi (cabinet)

Le cabinet du ministre de l'Agriculture précise que, contrairement à ce qui vient d'être indiqué dans notre agenda de la semaine, Didier Guillaume ne sera finalement pas auditionné mardi 10 décembre par les députés de la commission des affaires européenne. Ce mardi, le ministre se rendra à Madrid pour la Cop25 (climat).
Agenda de la semaine agricole du 09/12/2019

Lundi 9 décembreLes députés examinent le projet de loi Économie circulaire en séance publiqueLes sénateurs poursuivent l'examen du projet de loi de finances pour 2020 (2nde partie)Le groupe Soufflet présente son rapport d'activitéConférence commune de l'Anses et de l'Efsa sur la santé des abeillesMardi 10 décembreRéunion du comité de suivi des négociations commercialesConférence de presse annuelle de l'UIPP (phytos)Réunion conclusive de la mission agrocarburants (Assemblée nationale)Mercredi 11 décembreLa Commission européenne présente le Green DealColloque sur l'étiquetage des produits alimentaires (Assemblée nationale)Conférence de presse annuelle de la CGB (betteraviers)Conférence du Gnis sur la réglementation des semences de légumesLes députés auditionnent Pierre Dubreuil, proposé à la direction de l'Office français de la biodiversitéRapport des députés de la commission des Affaires économiques sur la subsidiarité de la PacJeudi 12 décembreAudition au Sénat sur le thème «Se nourrir en 2050»Au Sénat, examen d'une Proposition de résolution sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationaleColloque Inra sur la complémentarité entre élevage et grandes cultures, à PoitiersExamen des propositions de loi socialistes sur le label public RSE et le crime d'écocide Vendredi 13 décembreFin de la Cop25 (climat) à Madrid
Les députés adoptent des mesures pour améliorer l’étiquetage des produits alimentaires

Lors de la séance publique du 4 décembre, les députés ont adopté la proposition de loi (PPL) de la majorité relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires. Parmi les huit mesures adoptées figure l’obligation d’indiquer l’ensemble des pays d’origine du miel sur l’étiquette du produit ; l’interdiction d’utiliser les dénominations associées aux aliments d’origine animale pour des produits contenant une part significative d’aliments d’origine végétale ; l’encadrement de pratiques trompeuses quant à l’origine des vins et l’obligation d’indiquer leur origine en restauration hors foyer. La loi «Clairette de Die» est également abrogée, permettant la production d’autres produits dans sa zone d’appellation.
La filière CRC promet du blé «zéro résidu de pesticides» dès la récolte 2021

Le GIE CRC (Culture raisonnée contrôlée) a confirmé le 4 décembre son ambition de produire avec «zéro résidu de pesticides», un projet qui doit aboutir en 2021 dans le blé. En 2020, «on va rester sur l’absence d’insecticide de stockage au silo – c’est la source majeure de contamination par des phytos –» en y ajoutant dès la récolte 2021 une garantie «sans résidu de pesticides appliqués en végétation», a déclaré en AG le directeur Marc Bonnet. Tel est le volet santé du projet stratégique CRC à l’horizon 2023, qui inclut aussi des promesses au consommateur sur la durabilité, la traçabilité, la biodiversité. Pour garantir du blé tendre avec «zéro résidu de pesticides», des limites de quantification sont envisagées pour 500 molécules de produits phytosanitaires, précise le GIE.
Le gouvernement ne signera pas l'accord avec le Mercosur (syndicats)

«Ce gouvernement ne signera pas l'accord avec le Mercosur», a déclaré le président de Jeunes Agriculteurs, Samuel Vandaele, à l'issue d'un rendez-vous avec le Premier ministre le 3 décembre. Cette réunion se tenait conjointement avec la FNSEA dans le prolongement des mobilisations syndicales de cet automne. D'après M. Vandaele, Edouard Philippe «a été très clair» sur le refus de l'accord de libre-échange avec le Mercosur: «Ce n'est plus un sujet de discussion.» Le 26 août, le président de la République Emmanuel Macron avait indiqué qu'il refusait de signer cet accord «en l'état», faute de garanties suffisantes concernant le respect par le Brésil des objectifs de l'accord de Paris sur le climat. Sollicité par Agra Presse, Matignon n'a pas confirmé ces propos à l'heure où ces lignes sont écrites.
La menace de rétorsions US à la taxe Gafa revient, les professionnels espèrent encore

Alors que la menace de rétorsions américaines en réponse à la taxe sur les géants du numérique s’éloignait fin août, Washington a évoqué de nouveau une taxation des vins pétillants et fromages français (dont le roquefort) le 3 décembre. Jérôme Despey, secrétaire général de la FNSEA, a demandé le jour même au Premier ministre de privilégier la voie de la négociation. «Nous appelons solennellement le président de la République à prendre, dès aujourd’hui, toutes les initiatives qui s’imposent», a ajouté Antoine Leccia, président de la FEVS (exportateurs de vins et spiritueux), dans un communiqué le 3 décembre. De son côté, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a déclaré lors des questions au gouvernement que, si Washington persiste dans son projet, «il y aura une réaction européenne», comme l'a annoncé Bruxelles.
Réélu à la tête de la CR, Bernard Lannes fixe l'élevage et la déprise comme priorités

Réélu le 4 décembre en assemblée générale, le président de la Coordination rurale Bernard Lannes met l’élevage et la déprise au rang de priorité d’action pour son dernier mandat à la tête du syndicat, a-t-il expliqué à Agra presse. Et d’affirmer : «Il y a deux agricultures en train de se séparer. D’un côté, une grosse agriculture industrielle qui a encore de la résilience. De l’autre, une petite agriculture qui opère une montée en gamme, occupe de petits créneaux et s’en sort bien». Bernard Lannes estime que le rôle de la CR est «plutôt de regarder ce qui se passe en région Centre, à savoir des zones intermédiaires, ou dans les territoires d’élevage, là où il y a une déprise totale et des producteurs démoralisés car sans perspectives d’avenir.»
Un fonds de garantie co-financé par le plan Juncker pour début 2020

Co-financé par le plan européen Juncker (FEI) et des budgets nationaux, l'instrument de garantie des prêts aux exploitations agricoles, l'Inaf (initiative nationale pour l'agriculture française), devrait être mis en œuvre de manière opérationnelle début 2020, a annoncé le ministre de l'Agriculture lors de la signature officielle de ce dispositif le 4 décembre. Cet instrument est destiné à diminuer le montant des garanties personnelles demandées par les banques aux agriculteurs lors de leurs emprunts d'investissement. Il doit couvrir 1,1 milliard d'euros de prêts d'ici quatre ans. Quatre banques ont été sélectionnées pour distribuer les prêts garantis par l'Inaf (Arkea, BPCE, Crédit agricole et Crédit Mutuel); les conditions préférentielles accordées diffèreront selon les établissements.

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