Taxe foncière bâtie : qui peut en être exonéré ?

Taxe foncière bâtie : qui peut en être exonéré ?

Une exonération de la taxe foncière est possible en fonction de la situation du contribuable ou de la nature du bien immobilier. Dans certains cas, les particuliers peuvent obtenir un dégrèvement, voire une exonération sur la taxe foncière due sur...
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Planter à bonne distance de ses voisins

Planter à bonne distance de ses voisins

Arbres et végétaux envahissant le voisin, il faut avant tout respecter le voisin, ce n’est pas le cas. Pour éviter les conflits, le Code civil a édicté certaines règles. Tout peut commencer naturellement par la vente d’une parcelle en terrain...
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Du changement pour la fiscalité des couples séparés

Du changement pour la fiscalité des couples séparés

La loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille vient d’être publiée au Journal officiel du 1er juin. Elle contient des avancées majeures jusqu’alors peu évoquées. Explications. Par cette loi, le législateur a voulu mieux enca...
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L’assemblée générale : un lieu de communication avant tout et utile pour faire le point

L’assemblée générale : un lieu de communication avant tout et utile pour faire le point

Le premier lieu d’expression des associés et le plus important au plan du droit est celui de l’assemblée générale. Il permet de faire le point sur l’année écoulée et les décisions à prendre au cours des prochains exercices. Cette assemblée...
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Ne pas oublier de mettre à jour les occupants de ses logements

Ne pas oublier de mettre à jour les occupants de ses logements

Seuls les propriétaires d’un bien qui a changé de locataire au cours de l’année 2023, doivent opérer la modification sur le site impôts.gouv.fr à la rubrique «gérer mes biens immobiliers» ou sur le site professionnel, en cas de société civile...
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L’actualité sociale 2024

L’actualité sociale 2024

En début d’année, de nombreux textes évoluent dans le domaine social. L’éventail ci-dessous cible de manière synthétique certaines des mesures intéressant plus spécifiquement les employeurs de la production agricole. Le Smic connaît une revalorisa...
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Assurer la protection des conjoints

Assurer la protection des conjoints

Les personnes vivant en couple souhaitent se protéger réciproquement en cas de décès. La situation sera très différente selon que le couple est marié, pacsé ou vit en concubinage. Pour le couple marié, le mariage est le meilleur outil de...
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Déclarer ses biens immobiliers au fisc, désormais obligatoire

Déclarer ses biens immobiliers au fisc, désormais obligatoire

Si vous êtes propriétaire d’un ou plusieurs biens immobiliers d’habitation, vous avez jusqu’au 30 juin 2023 pour les déclarer sur le site impôts.gouv.fr dans l’espace « Gérer mes biens immobiliers ». La loi de finances pour 2020 a supprimé, à....
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Ce qui a changé au 1er janvier 2023

Ce qui a changé au 1er janvier 2023

Le passage du mois de décembre à janvier marque chaque année des changements dans le quotidien des Français. Plusieurs mesures et quelques ajustements décidés par l’État vont accompagner le passage à l’année 2023. Voici les principales mesures à ...
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Aide familial, associé d’exploitation ou salarié : lequel choisir ?

Aide familial, associé d’exploitation ou salarié : lequel choisir ?

Avant de s’installer, un jeune peut travailler quelques temps sur l’exploitation familiale. Revue de détail des différents statuts professionnels que l’on peut choisir. Beaucoup de futurs «agriculteurs» souhaitent bénéficier d’une période «tran...
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