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mercredi, 11 décembre 2024

La Revue Agricole de l'Aube

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Aides de minimis : Bruxelles propose de porter le plafond à 50 000 euros

La Commission européenne a adopté, le 10 décembre, la modification du règlement sur les aides de minimis pour le secteur agricole. Celui-ci exempte les petits montants de soutien du contrôle des aides d'État. Concrètement, conformément aux demandes conjointes de l’Allemagne et de la France notamment, Bruxelles valide le passage à 50 000 € (contre 20 000 € actuellement ou 25 000 € dans les pays qui ont mis en place un registre central de suivi de ces aides) du plafond d’aide maximal par entreprise sur trois ans. En outre, les plafonds nationaux sont portés de 1,5 % à 2% de la production agricole nationale. La période de référence évolue également, passant de 2012-2017 à 2012-2023.
Addendum à l'agenda de la semaine agricole du 9 décembre 2024

Mercredi 11 décembreLes députés de la Coméco examinent la PPL «Démocratie en agriculture» (élections des chambres et des délégués MSA)Rencontres OléoproJeudi 12 décembreConférence de presse du salon Degré Zéro: résultats du baromètre des boissons no-low (pas, peu d’alcool)
Agroalimentaire: les industriels du lait et de la bière restent à l’Ania

Brasseurs de France et la Fnil (industrie laitière) resteront adhérents de l’Ania au 1er janvier 2025, comme pressenti en fin de semaine passée. Les deux syndicats professionnels en ont exprimé leur volonté lors du conseil d’administration de l’Ania ce 9 décembre, ainsi qu’en informe l’Ania dans un mail adressé à la presse. La Fnil et
Brasseurs de France, interrogés vendredi 6 décembre par mail sur les éventuelles conditions du maintien de leur adhésion, n’ont pas répondu pour l’heure. La Fnil, premier contributeur de l’Ania («entre 15% et 20% du budget») avait indiqué à l’AFP en juin avoir envoyé sa «lettre de démission» à l’Ania. Les industriels de la bière avaient également signifié leur intention de quitter l’Ania à la mi-2024.
Agenda de la semaine agricole du 9 décembre 2024

Lundi 9 décembreManifestations FNSEA/JA, jusqu'au 10Conseil des ministres de l'Agriculture de l'UE (Pac, bioéconomie, NGT, bien-être animal), jusqu'au 10Mardi 10 décembreAgri-food days (conférence annuelle de la direction générale de l'Agriculture de la Commission européenne), jusqu'au 12Conférence de presse de Semae (semences)Conférence de presse FNEDTConférence de presse du salon AgriSimaJournée d'étude juridique sur les interactions entre éleveurs et céréaliers, à PoitiersRendez-vous de l’arboriculture Auvergne-Rhône-Alpes, à ValenceJournée Semences biologiques de l’Itab à Angers, jusqu’au 11Mercredi 11 décembreAssises de la FNPL, au Puy-en-Velay, jusqu'au 12 décembreJeudi 12 décembreCongrès du programme Fruits et légumes durables d'Europe, à AlmeriaRéunion d'information d'Axereal à OrléansConférence de presse de MaïsadourVisioconférence de l'Idele sur les races locales en EuropeVisioconférence sur l’arnica organisé par l’AFC (cueilleurs)Vendredi 13 décembreAssises de la FFPA (photovoltaïque)Conférence de presse du SédimaSéminaire «associations de cultures de légumes» de l’Inrae, à ToulouseAssemblée générale de la Cavac, aux Sables-d'Olonne
Pratiques commerciales Bruxelles présente ses propositions pour renforcer la position des agriculteurs

La Commission européenne a présenté le 10 décembre deux propositions visant à mieux protéger les agriculteurs au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire une révision ciblée du l’OCM et un renforcement de la directive sur les pratiques commerciales déloyales. Ces dispositions avaient été annoncées suite aux manifestations agricoles du début d’année. L‘amendement du règlement OCM de la Pac va renforcer le pouvoir de négociation de agriculteurs vis-à-vis de leurs acheteurs. Bruxelles propose également de rendre obligatoires les contrats écrits et d’améliorer la manière dont les contrats à long terme tiennent compte des fluctuations des coûts de production.
FCO: la Confédération paysanne annonce des recours contre l’État sur le sérotype 8

La Confédération paysanne «accompagne les éleveurs et éleveuses souhaitant déposer un recours contre l’État pour son inaction» face à la fièvre catarrhale ovine de sérotype 8 (FCO-8), annonce-t-elle dans un communiqué le 10 décembre. Le syndicat précise que «les premiers départements à se mobiliser sont l’Isère aujourd’hui (le 10 décembre, NDLR) et l’Ariège vendredi» 13 décembre. La Conf’ reproche aux pouvoirs publics d’avoir «complètement abandonné les éleveurs et les éleveuses» confrontés à la nouvelle souche de la FCO-8, apparue à l’été 2023, puis responsable d’une crise sanitaire à l’été 2024. Selon le syndicat, l’État n’a donné «aucune information aux éleveurs» et a failli dans sa réponse à l’épizootie: «pas de surveillance de la maladie, pas de vaccin, pas de mesure pour limiter les déplacements d’animaux».
Influenza aviaire: une troisième dose de vaccin pour 600 000 canards

Une troisième dose de vaccin contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est réalisée dans les zones à risque jusqu’au 31 décembre, a appris Agra Presse le 9 décembre. Inoculée entre la 7e et la 8e semaine, elle est obligatoire pour les canards destinés à rester plus de 12 semaines en élevage dans les zones à risque de diffusion (ZRD, zones denses) et les zones à risque particulier (ZRP, zones humides); elle est volontaire pour les canards destinés à rester plus de 11 semaines en élevage dans les zones à risque ou autour des sites de génétique et de reproduction. Cela représente entre 600 et 650 000 animaux. Les vaccins, leur stockage et leur acheminement sont pris en charge par l’État, tandis que la filière paie le coût d’application du vaccin par les vétérinaires.
UE/Mercosur : «un accord équilibré» pour l’agriculture, selon Bruxelles, le même qu'en 2019

«A nos agriculteurs : nous vous avons entendus, nous avons écouté vos préoccupations et nous agissons en conséquence», a indiqué Ursula von der Leyen le 6 décembre lors de l’annonce de l’accord. Dans les faits, le texte est le même qu’en 2019 au niveau agricole. Et la Commission européenne met en avant un résultat «équilibré» entre les intérêts agricoles offensifs et la protection des produits sensibles. Bruxelles considère disposer des assurances selon lesquelles «les marchés agricoles sensibles ne seront pas perturbés» grâce à un «accès additionnel limité» aux produits (représentant un faible pourcentage de la consommation), une «ouverture progressive» des volumes des contingents tarifaires et des mesures de sauvegarde bilatérales qui pourront s’activer en cas de hausse des importations ou «en cas de risque avéré».
UE/Mercosur : les négociations commerciales finalisées, des garanties sur le climat

Après 25 ans de négociations, l’UE et les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) ont officiellement annoncé le 6 décembre à Montevideo (Uruguay), avoir finalisé leurs discussions en vue d’un accord de libre-échange. «Aujourd'hui, une étape historique est franchie», a déclaré la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. Et d’ajouter qu’il s’agit d’un «accord gagnant pour l'Europe». Au niveau agricole, elle affirme que les préoccupations du secteur ont été entendues et que l’UE a agit en ce sens. A ce titre, elle précise que l’accord contient «des garanties solides» et que les normes de sécurité alimentaire et de santé demeurent inchangées. Après une phase de vérification juridique, le texte sera traduit dans toutes les langues officielles de l'UE, puis soumis au Conseil de l'UE et au Parlement européen.
UE/Mercosur: Ursula von der Leyen en Uruguay, conclusion de l’accord «en vue»

Dans un message posté sur le réseau social X le 5 décembre, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a confirmé sa présence en Uruguay, où se tient les 5 et 6 décembre le Sommet du Mercosur, avec pour objectif principal la conclusion des pourparlers commerciaux avec les pays d’Amérique latine. Elle est accompagnée du nouveau commissaire au Commerce, Maros Sefcovic, et des réunions sont prévues avec leurs homologues. «La ligne d'arrivée de l'accord UE-Mercosur est en vue. Travaillons, franchissons-la», indique-t-elle. Et d’ajouter: «Nous avons la chance de créer un marché de 700 millions de personnes. Le plus grand partenariat de commerce et d'investissement que le monde n’ait jamais connu.»