À la Une du vendredi 19 juillet

Posted on 19 juillet 201917 juillet 2019 by La Revue Agricole de l'Aube

Les députés remettent en selle les conférences annuelles sur les prix

Lors de l’examen en commission des Affaires économiques de la proposition de loi LFI «pour parer à la crise alimentaire et agricole», les députés ont remis la selle les conférences annuelles sur les prix, déjà prévues dans la loi du 9 décembre 2016, dite Sapin 2. Ils ont adopté un amendement, soutenu par Jean-Baptiste Moreau (LREM), qui prévoit «la création d’une conférence annuelle sur les prix rassemblant producteurs, fournisseurs et distributeurs sous l’égide du ministère de l’Agriculture». Objectif: dresser «un état des lieux» de la situation des marchés et de l’évolution des prix en tenant compte des coûts de production. L’amendement a reçu un avis défavorable de la rapporteure Bénédicte Taurine (LFI), car il écarte sa proposition de prix plancher et coefficient multiplicateur.
La Cour des comptes étrille la MSA et fait 12 recommandations

Un régime de sécurité sociale en «déclin structurel», de grosses lacunes de gouvernance, des «performances» très disparates selon les domaines d’activité et les caisses locales… La Cour des comptes n’y va pas de main morte dans son rapport visant à évaluer le fonctionnement global de la MSA, mis en ligne le 26 mai. «Les insuffisances devront être corrigées lors de la préparation de la prochaine convention d’objectifs et de gestion avec l’Etat». En vue de cette convention (COG 2021-2026) qui se tiendra à l’automne, la Cour des comptes formule 12 recommandations. Parmi celles-ci: être plus efficace dans la gestion du régime de sécurité sociale, développer des synergies avec le régime général, préciser le cadre juridique et fiscal des autres activités (assurance complémentaire santé et prévoyance, services à la personne) et assainir les comptes.
Saisonniers étrangers: le Sénat adopte la prolongation exceptionnelle du séjour

Dans la nuit du 26 mai, le Sénat a adopté, dans la version proposée par l'Assemblée nationale, la prolongation, de six à neuf mois, de la durée maximale de travail (cumulée sur un an) pour certains saisonniers étrangers. Cette prolongation concerne les travailleurs titulaires d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention «travailleur saisonnier» arrivés en France avant le 16 mars inclus. Le Sénat a refusé plusieurs types d'amendements. Un texte du Rassemblement national (RN), qui souhaitait supprimer cette disposition, et donner «priorité aux travailleurs français». Mais aussi des amendements d'Europe Ecologie - Les Verts (EELV) et du Parti socialiste (PS), qui visaient à la pérenniser dans le temps.
Stratégie «de la ferme à la table»: Bruxelles fixe un cap très ambitieux pour 2030

Baisse d'ici 2030 de 50% des risques et de l’utilisation des pesticides, de 20% de l'utilisation des engrais, de 50% du recours aux antibiotiques en élevage mais aussi un objectif de 25% de surfaces en agriculture biologique. La Commission européenne a officiellement lancé le 20 mai ses stratégies «de la ferme à la table» et «biodiversité à l'horizon 2030» qui fixent un cap ambitieux pour le verdissement des systèmes alimentaires européens dans les 10 prochaines années. La stratégie «de la ferme à la table» prévoit 27 initiatives qui seront précisées dans les prochains mois et années : un plan d'action pour l'agriculture biologique en 2020, des recommandations à chaque État membre concernant les plans stratégiques de la Pac fin 2020, une révision de la directive pesticides en 2022 ou encore une révision de la directive bien-être animal en 2023.
Covid-19: la transparence des Gaec appliquée au fonds de solidarité

Dans un communiqué paru le 27 mars, les ministères de l'Economie et de l'Agriculture annoncent que la transparence des Gaec s'appliquera au fonds de solidarité pour les TPE/PME touchées par les mesures de confinement liées au Covid-19. Cela permettra à chaque associé d'un Gaec de bénéficier individuellement d'une indemnisation. Ce fonds s’adresse aux entreprises «dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1M€, et qui ont fait l’objet d’une mesure de fermeture administrative ou qui ont connu une baisse importante de leur chiffre d’affaires (50 % sur mars 2020 par rapport à la même période de l’exercice 2019).» Dans le secteur agricole, il devrait donc s'agir essentiellement de Gaec horticoles.
Covid-19 : la Fondation Avril lance un fonds contre la précarité alimentaire

La Fondation Avril crée un fonds «Solidarité Covid-19 – Alimentation pour tous» et lance à cette occasion un appel au don, a-t-elle indiqué le 26 mai. Il s’agit d’«apporter un soutien aux populations que la dégradation du contexte économique et social risque de plonger en situation de précarité alimentaire», selon un communiqué. Les dons récoltés iront aux associations partenaires de la Fondation Avril, Solaal et le réseau des Banques alimentaires. Ils serviront à l’achat de produits alimentaires et au paiement des frais liés au transport et à la logistique, précise la fondation reconnue d’intérêt public.
Covid-19: M. Guillaume n'exclut pas que tous les salariés d'abattoirs soient testés

Interrogé sur FranceInfo le 20 mai, le ministre de l'Agriculture Didier Guillaume n'a pas exclu de dépister l'ensemble des salariés de tous les abattoirs français, alors plus de 100 cas ont été détectés dans deux usines. «Ça peut être une possibilité», a-t-il affirmé. «Nous sommes en discussion avec Olivier Véran, le ministre de la Santé. Une décision sera prise dans les heures qui viennent.» Néanmoins, d'après M. Guillaume, cette décision appartient aux autorités sanitaires, et non au gouvernement. Plus largement, Didier Guillaume estime qu'il «faudra aller plus loin encore dans les mesures de précaution sanitaire». Le locataire de la Rue de Varenne va donc «prendre des mesures pour aller plus loin en termes de prévention, en termes de sécurité sanitaire, en termes d'organisation du travail peut-être».
Déclarations Pac: 21% de dossiers déposés en moins que l'an passé à la même date

Alors que la clôture des demandes d'aides surfaciques de la Pac pour 2020 a été reportée d'un mois (au 15 juin) à cause des mesures de confinement, l'Agence de services et de paiement (ASP) a reçu 276 479 dossiers au 24 mai, soit 21% de moins que l'an passé à la même date. Un retard similaire (-24%) est constaté pour les dossiers accompagnés par des prestataires (67 736 dossiers déposés). Ces données ont été transmises par le cabinet du ministre de l'Agriculture, qui souhaite «rappeler» les agriculteurs à cette échéance dans le contexte perturbé du déconfinement, notamment car elle peut affecter le calendrier de versement des aides en octobre. Et d'inviter les agriculteurs «à se retourner vers les DDT» en cas de difficulté.
Exploitations en difficulté: nouveau rallongement des procédures pénales (JO)

Dans le cadre de la réponse à l'épidémie de Covid-19, le gouvernement rallonge une nouvelle fois les procédures pénales des exploitations agricoles en difficulté, via une ordonnance du ministère de la Justice parue le 21 mai au JO. La durée maximale d'exécution des plans de sauvegarde et de redressement est ainsi portée à deux ans, soit un an de plus que prévu par une précédente ordonnance parue au JO le 28 mars. «La gravité de la crise sanitaire et la durée de l’état d’urgence sanitaire rendent nécessaire d’aller plus loin», explique le rapport au président de la République adossé à l'ordonnance du 21 mai.
Horticulture: «compenser les pertes avec de l'argent frais est indispensable» (FNSEA)

En visite le 22 mai dans deux exploitations horticoles du Maine-et-Loire, la présidente de la FNSEA Christiane Lambert a insisté sur «l'indispensable» compensation des pertes dues au Covid-19, au-delà du plan envisagé par le gouvernement. Une réunion avec les ministres Bruno Le Maire (Economie) et Didier Guillaume (Agriculture) doit se tenir «d'ici une dizaine de jours», indique-t-elle à Agra Presse. La FNSEA demande des aides «en argent frais», «a minima à hauteur de 70%» des pertes enregistrées durant le confinement, soit un niveau équivalent aux aides débloquées aux Pays-Bas. «Le gouvernement néerlandais a débloqué 600 millions d'euros pour aider ses horticulteurs», remarque Christiane Lambert. «Les producteurs français sont inquiets, car ils voient les Hollandais toquer à la porte des jardineries».

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