À la Une du vendredi 19 juillet

Posted on 19 juillet 201917 juillet 2019 by La Revue Agricole de l'Aube

PPL Egalim 2: si besoin, les instituts techniques pourront élaborer les indicateurs

Lors de l’examen en première lecture le 24 juin de la proposition de loi (PPL) visant à protéger la rémunération des agriculteurs (dite Egalim 2), les députés ont choisi, à l’unanimité, de confier aux instituts techniques agricoles la tâche d’élaborer et de publier les indicateurs prévus dans la cadre de la contractualisation par la première loi Egalim «en cas de défaillance des interprofessions», selon les termes du rapporteur Grégory Besson-Moreau. «Il faut absolument que les interprofessions se sentent en responsabilité d’élaborer les indicateurs», a prévenu le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie, favorable à ce qu’à défaut les instituts techniques puissent s’en charger.
PPL Egalim 2: vers une expérimentation du tunnel de prix dans les contrats

Réunis dans l’hémicycle le 24 juin pour l’examen en première lecture de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (dite Egalim 2), les députés ont adopté une série d’amendements visant à expérimenter pendant cinq ans un tunnel de prix dans des contrats entre les producteurs et leurs acheteurs. «Une expérimentation dite obligatoire est la bonne solution avec les filières concernées décidées par décret», résume Grégory Besson-Moreau, auteur et rapporteur du texte. Concrètement, dans leur contrat - devenu obligatoire et pluriannuel avec cette PPL -, les parties pourront «convenir de bornes minimales et maximales» dans lesquelles le prix pourra varier en fonction des modalités de détermination ou de révision du prix.
Projet de loi Climat: le Sénat adopte de nouveaux objectifs pour les cantines

Réunis dans l’hémicycle en première lecture du projet de loi Climat, les sénateurs ont adopté dans la nuit du 22 juin des amendements issus des bancs socialistes et républicains visant à instaurer de nouveaux objectifs d’approvisionnement de la restauration collective complémentaires à ceux prévus par la loi Egalim. Après un vote serré et des avis défavorables de la rapporteure et du gouvernement, ils ont décidé que les repas servis en restauration collective publique devraient désormais comprendre au moins 30% en valeur de produits sous signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine (AOP, IGP, Label rouge, etc.). Les élus ont également ajouté, uniquement pour la restauration de l’Etat cette fois, un objectif d'approvisionnement de «100% en viandes françaises durables ».
Porc: le conseil d'administration d'Inaporc vote les cotisations équarrissage

«Le conseil d’administration d’Inaporc a décidé de garantir le fonctionnement et la répartition des coûts de l’équarrissage en rendant obligatoire, à compter du 1er janvier 2022, les cotisations ATM», annoncent les Comités régionaux porcins de l'Ouest (CRP, amont) dans un communiqué le même jour. Un vote à l'unanimité confirmé à Agra Presse par l'interprofession porcine, qui précise que le montant des deux cotisations, amont et aval, est inchangé. Après publication de l'accord interprofessionnel et son extension par les pouvoirs publics, il s'appliquera de fait à la Cooperl, qui voulait faire cavalier seul sur ce dossier.
Pac: les Etats membres ajustent leur position en vue de la négociation finale

Les experts agricoles des États membres ont globalement salué, lors du comité spécial Agriculture le 21 juin, la dernière proposition de compromis préparée par la présidence portugaise du Conseil en vue du super trilogue prévu les 24 et 25 juin pour finaliser les négociations sur la Pac. Sur les éco-régimes, une part de 25% semble acquise avec un plancher qui devrait se situer autour de 20% pour les deux premières années (2023 et 2024). Concernant les bonnes conditions agricoles et environnementales, le Conseil plaide pour la reconnaissance de la diversification des cultures comme équivalente à la rotation, et pour 4% de surfaces non productives. Si un accord sur la Pac est conclu à l'issue du trilogue le 25 juin, il sera présenté aux ministres de l’Agriculture de l’UE le 28 juin pour approbation.
Oléoprotéagineux: accord sur un élargissement des cotisations interprofessionnelles

Terres Univia, l’interprofession des huiles et protéines végétales, est parvenue à un accord budgétaire sur 2021-2023 créant de nouvelles cotisations en aval de la filière, a-t-elle annoncé le 24 juin au lendemain de son AG. Deux nouvelles CVO (contributions volontaires obligatoires) sont prévues, selon un communiqué: pour les collecteurs d’oléagineux, à hauteur de 0,10 €/t; pour les transformateurs et incorporateurs de protéagineux, à hauteur de 0,25 €/t. Leur mise en œuvre doit intervenir à partir de la récolte 2021. Cela constitue un budget interprofessionnel de 53 M€ (contre 58 M€ sur 2018-20), que complèteront d’autres ressources projetées en hausse avec notamment le plan protéines du ministère de l’Agriculture.
Irrigation: le décret sur les volumes prélevables validé en Conseil des ministres

Un décret, présenté le 23 juin en Conseil des ministres, vise à «améliorer la gestion quantitative de l’eau» notamment face à des sécheresses amenées à se multiplier, selon le compte-rendu de l’Elysée. Le gouvernement y «fixe un cadre et une définition explicite» du volume prélevable, permettant à l’ensemble des acteurs d’«agir pour préserver et partager la ressource dans un contexte juridique sécurisé». Concernant les agriculteurs, «les autorisations de prélèvement pour l’irrigation sont mieux encadrées et plus robustes sur le plan juridique». Elles pourront autoriser «temporairement des prélèvements supérieurs aux ressources, à condition de s’inscrire dans une perspective de retour à l’équilibre quantitatif».
Changement climatique: les alertes du prochain rapport du Giec

Le rapport d’évaluation complet de 4000 pages que le GIEC publiera en février prochain serait bien plus alarmiste que le précédent de 2014, d’après l’AFP, qui a pu consulter une version de travail. Dans ce document, le Giec estime que dépasser +1,5°C pourrait déjà entraîner «progressivement, des conséquences graves, pendant des siècles, et parfois irréversibles». Et selon l’Organisation météorologique mondiale, la probabilité que ce seuil de +1,5°C sur une année soit dépassé dès 2025 est déjà de 40%. Agriculture, élevage, pêche, aquaculture… «Dans tous les systèmes de production alimentaire, les pertes soudaines s’accroissent», observe aussi le rapport, pointant les aléas climatiques comme «principal moteur».
Loi Climat: les sénateurs demandent une massification des PSE

À la demande du ministre des Transports Jean-Baptiste Djebbari en séance le 22 juin, les sénateurs ont démarré l’examen du titre V de la loi Climat concernant le secteur agroalimentaire avant le titre IV. Lors de ce débat, malgré un avis défavorable du ministre de l’Agriculture, les sénateurs ont adopté un amendement du groupe socialiste et écologiste demandant un rapport sur le développement des paiements pour services environnementaux. Ce rapport devra évaluer les programmes en cours, et notamment ceux menés avec les Agences de l’eau dans le cadre du plan Biodiversité de 2018, afin de définir «une trajectoire en vue de la massification des paiements pour services environnementaux sur l’ensemble du territoire national».
Sécheresse: la Rue de Varenne signe la circulaire de gestion de crise

Le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie a signé la circulaire sécheresse qu’il avait annoncée le 28 mai lors de l’installation du Varenne agricole, a indiqué son cabinet lors d’un brief à la presse le 23 juin. Cette circulaire devrait être publiée «très rapidement». Elle vise à rappeler aux préfets tous les outils qui sont à leur disposition afin de gérer au mieux les crises de sécheresse, récurrentes en périodes estivales. «L’idée est d’être plus réactif et de traiter les choses le plus possible au niveau local, en lien entre les préfectures et la profession agricole touchée», a commenté le cabinet du ministre.

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