Sécheresse 2018 : les télédéclarations ouvertes jusqu’au 13 juin

Posted on 3 juin 20193 juin 2019 by La Revue Agricole de l'Aube

Le comité national de gestion des risques en agriculture a dernièrement donné un avis favorable à la reconnaissance de calamité agricole pour les pertes sur les prairies causées par la sécheresse d’août à octobre 2018.

Les exploitants sinistrés peuvent désormais déposer, par télédéclaration, une demande d’indemnisation des pertes au titre de la procédure des calamités agricoles. Le site internet TéléCalam dédié à cette télédéclaration est ouvert jusqu’au 13 juin.

La procédure d’inscription à TéléCalam et les liens vers le formulaire en ligne sont disponibles sur le site internet des services de l’État dans l’Aube : http://www.aube.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-Foret-Animaux-Chasse-et-peche/Aides-conjoncturelles2

Assurance/prairies: l’observatoire de la pousse de l’herbe officiellement lancé

Chambres d’agriculture France et l’Institut de l’élevage (Idele) lancent officiellement l’Observatoire national de la pousse de l’herbe, annoncent les deux partenaires dans un communiqué le 17 avril. Une étape très attendue par les éleveurs, dans un contexte de critiques récurrentes sur la fiabilité de l’indice satellitaire utilisé depuis le 1er janvier 2023 pour mesurer les pertes des prairies. Constitué d’un réseau de fermes de référence, l’Observatoire «permettra de fournir des données pour fiabiliser l’indice satellitaire prenant en compte la diversité des situations pédoclimatiques», expliquent les chambres et l’Idele. Il regroupe au démarrage «350 exploitations réparties [dans] 70 régions fourragères», dans lesquelles des mesures de pousse de l’herbe seront réalisées du 1er février au 31 octobre, «tous les dix jours à l’aide d’un herbomètre connecté».
Agenda de la semaine agricole du 15 avril 2024

Vendredi 12 avrilDéplacement de Marc Fesneau en Seine-Saint-Denis (sécurité sanitaire/JO)Déplacement d’Agnès Pannier-Runacher dans la Drôme et en Isère (agrivoltaïsme, méthanisation)Mercredi 17 avrilJournée organisée par la Confédération paysanne sur les droits des paysans, dans le JuraLa commission d’enquête sur la souveraineté alimentaire auditionne Christiane Lambert (Copa)Conférence sur la rémunération des vétérinaires, organisée par les chambres d'agriculture et l'Ordre des vétérinairesConférence de presse de Biolait, en Ille-et-VilaineJeudi 18 avrilColloque Orges brassicoles, à ReimsVisioconférence de l’OFB sur le dialogue territorial et les aires d’alimentation de captage d’eau
Simplification de la Pac: les eurodéputés de la Comagri valident les propositions

Lors d’un vote à main levée le 15 avril, les eurodéputés de la commission de l’Agriculture ont validé à une large majorité les propositions de la Commission européenne (telles qu’amendées par les États membres) sur la simplification de la Pac, et notamment les règles encadrant l’éco-conditionnalité. Ce texte, examiné selon une procédure d’urgence, devrait obtenir le feu vert définitif du Parlement européen lors de la plénière du 22 au 25 avril. Les dispositions qui y figurent (suppression de l’obligation de jachères, pas de contrôle pour les exploitations de moins de 10 ha…) s’appliqueront rétroactivement à partir du 1er janvier 2024.
Dénominations animales: nouvelle suspension de l’interdiction pour les produits végétaux

Le juge des référés du Conseil d’État a suspendu, par une décision du 10 avril, le décret du 26 février interdisant aux produits végétaux d’utiliser des dénominations animales comme «steak» ou «saucisse». En juillet 2022, un précédent texte instaurant la même mesure avait déjà été retoqué. Cette fois, la plus haute juridiction administrative a estimé «qu’une interdiction à compter du 1er mai porterait une atteinte grave et immédiate aux intérêts des entreprises qui commercialisent ces produits», à l’origine du recours. Celles-ci auraient dû «renoncer» à des appellations «utilisées de longue date, installés dans l’esprit des consommateurs et figurant sur les cartes des restaurateurs».
Lait: Yohann Barbe est élu à la présidence de la FNPL, le bureau renouvelé de moitié

Yohann Barbe a été élu président de la FNPL (producteurs de lait, FNSEA) le 9 avril. Éleveur dans les Vosges, il prend la suite de Thierry Roquefeuil qui part à la retraite. Le bureau, élu par le conseil d’administration, a été renouvelé de moitié. Stéphane Joandel (Loire) est nommé secrétaire général et Ludovic Blin (Manche) est premier vice-président. Sont également nommés vice-présidents Marie-Andrée Luherne (Morbihan), Samuel Bulot (Côte-d’Or), Gilles Durlin (Pas-de-Calais) et Frédéric David (Ille-et-Vilaine). À noter que Marie-Andrée Luherne est en charge de «la place des femmes en élevage». Sa mission sera de «créer un groupe de travail pour identifier les difficultés que rencontrent les femmes à l’installation et comment réussir à impliquer plus de femmes dans le conseil d’administration» de la FNPL, explique
Yohann Barbe.
LOA: l'Assemblée renvoie le projet de loi devant le Conseil constitutionnel

À l'initiative de LFI, une coalition des oppositions à l'Assemblée a décidé le 9 avril de renvoyer le projet de loi d'orientation agricole (LOA) devant le Conseil constitutionnel, estimant l'étude d'impact du gouvernement potentiellement insuffisante et insincère. Cette démarche s’appuie notamment sur les réserves émises le 21 mars par le Conseil d'État. Il revient désormais à la présidente de l'Assemblée ou au Premier ministre de saisir les Sages, qui auront alors huit jours pour se prononcer. S'ils valident l'étude d'impact, le projet de loi pourra être inscrit au menu de la chambre basse «à partir du 14 mai», selon une source parlementaire.
Importations ukrainiennes: les eurodéputés commerciaux valident l’accord politique en l’état

Après les représentants des États membres, les eurodéputés de la commission du Commerce international (Cominta) ont validé en l'état (par 26 voix contre 8), le 9 avril, le compromis obtenu la veille sur la prolongation jusqu’en juin 2025 des mesures commerciales autonomes pour l’Ukraine. Le texte doit à présent être avalisé par la plénière de Strasbourg à l'occasion d’un vote prévu lors de la dernière session du 22 au 25 avril. La lettone Sandra Kalniete (droite) s'est félicitée de cet accord qui permet de «renforcer les garde-fous pour protéger les agriculteurs de l'UE en cas de turbulences sur le marché provoquées par les importations ukrainiennes», tout en témoignant «de la solidarité constante de l'UE et de son soutien inébranlable à l'Ukraine».
Importations ukrainiennes: un compromis finalisé sans inclure le blé et l’orge

Comme attendu, les colégislateurs européens sont parvenus le 8 avril à un compromis sur les mesures commerciales autonomes pour l’Ukraine. Celui-ci permet notamment d’élargir au second semestre 2021 la période de référence pour calculer le seuil de déclenchement du «frein d’urgence» automatique. Le blé tendre et l’orge ne sont, encore une fois, pas intégrés au dispositif, mais Bruxelles promet d’intensifier son contrôle sur les flux d’importations de céréales pour éventuellement mettre en place des mesures d'urgence en cas de déséquilibre. Les ambassadeurs des Vingt-sept ont déjà formellement approuvé le compromis, alors que la commission du Commerce international du Parlement européen se prononcera le 9 avril. L’accord sera présenté lors de dernière plénière de la législature, prévue à Strasbourg du 22 au 25 avril.
Revenu agricole: Conf’, CR et Modef réclament d’une seule voix des prix plancher

Dans une lettre ouverte adressée à Emmanuel Macron le 9 avril, la Confédération paysanne, la Coordination rurale et le Modef demandent au président de la République de «protéger le revenu paysan» en mettant en place des prix plancher. «Votre annonce (…) sur les prix plancher doit permettre de protéger structurellement le revenu paysan pour toutes les productions. Ce filet de sécurité est l’occasion de rendre le commerce plus équitable, afin de sécuriser la valeur du travail dans le secteur agricole et de mieux répartir les marges dans les filières alimentaires», affirment les trois syndicats signataires. Lors de l’ouverture du Salon de l’agriculture le 24 février, Emmanuel Macron avait déclaré vouloir créer des «prix plancher» pour les produits agricoles. Les syndicats minoritaires déplorent que le sujet ait «disparu des 62 engagements déclinés par le gouvernement».
Robots agricoles: deux essais de la présence sur route prévus «dès ce printemps»

Une expérimentation concernant la présence sur route des robots agricoles, très attendue par les fabricants et utilisateurs, devrait commencer avec deux essais «dès ce printemps», indique la direction interministérielle de la transformation publique à Agra Presse. «Deux constructeurs de robots viticoles ont déposé, fin 2023, des demandes afin de pouvoir tester, sous supervision humaine, la circulation de leurs machines sur des chemins ruraux ou petites routes. Leurs dossiers sont en cours d’analyse par les ministères compétents (Transports, Agriculture et Intérieur)», déclare Olivier Hébrard, directeur de projet France expérimentation. La viticulture n’est pas seule à être concernée, puisqu'«il y aurait aussi un intérêt de la part de constructeurs de robots en maraîchage ou en grandes cultures».

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