Initialement prévue au plus tard le 15 mai, la télédéclaration des aides de la Pac est repoussée au 24 mai. Aucune pénalité de retard ne sera appliquée précise le ministère de l’Agriculture qui a décidé d’accorder ce délai supplémentaire.
Afin de ne pas causer de perturbation par rapport aux projets des demandeurs d’aides, la date du 15 mai reste la date à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date à laquelle les parcelles déclarées à la Pac sont à disposition de l’exploitant ou la vérification de la qualité d’agriculteur actif. [A partir du 25 mai et jusqu’au 10 juin 2024, le dépôt tardif d’un dossier PAC restera possible, comme les années précédentes, avec application de pénalités de retard.]
Comme l’an dernier, les agriculteurs pourront corriger cette déclaration « en cas d’erreur après finalisation, y compris, par exemple pour demander une aide qu’ils n’avaient pas initialement formulée ». Le décalage de la date ne concerne pas la télédéclaration des aides animales à faire avant le 15 mai.
