1 août 2019 - La Revue Agricole de l'Aube

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1 août 2019 No Responses

À la Une du vendredi 2 août

Lait : Savencia sort gagnant du bras de fer judiciaire avec Sunlait

L’association d’organisations de producteurs (AOP) Sunlait a indiqué le 24 février le rejet de son pourvoi en cassation dans le contentieux qui l’opposait à Savencia. Pour rappel, la cour d’appel de Caen avait infirmé fin 2023 le jugement de première instance condamnant Savencia à verser plus de 26 millions d’euros aux producteurs de Sunlait, au titre de la différence entre le prix de base producteur issu de la formule contractuelle et le prix payé par l’industriel en 2020.
Lait infantile : l’UE renforce les contrôles sur les importations chinoises

Suite au feu vert des États membres, la Commission européenne a adopté le 24 février un renforcement des contrôles sur les importations d’huile d’acide arachidonique en provenance de Chine, utilisée dans la fabrication des préparations pour nourrissons. Depuis le mois de décembre, des laits infantiles ont fait l’objet de rappel de produit dans sept pays européens (Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France, Luxembourg et Royaume-Uni) après la détection de céréulide, une toxine produite par certaines souches de bactérie. Les enquêtes menées par les autorités compétentes des États membres concernés ont montré que la présence de cette toxine provenait de l’huile d’acide arachidonique fournie par un producteur basé en Chine
Loi d'urgence agricole : les propositions de collectif Nourrir, au-delà du périmètre proposé

Le collectif Nourrir, organisation rassemblant les anciens membres de Pour une autre Pac, a présenté, le 24 février au Salon de l'agriculture, ses propositions pour le futur projet de loi d'urgence agricole (LUA), allant au-delà du périmètre de la proposition par le Premier ministre (eau, moyens de production, prédation). Le premier volet de leurs propositions porte sur les relations commerciales, avec comme objectif la fixation de prix planchers.
Le collectif vise également les distributeurs, en proposant d'introduire un « objectif de référencement » du bio en GMS. De même, des objectifs de bio sont proposés dans les aires de captage. Un volet porte sur le foncier, avec la création d'un registre national des exploitations agricoles et « d'observatoires nationaux et régionaux des marchés fonciers ruraux accessibles au public ». Enfin, le collectif demande l'extension du FIVP (victimes des pesticides).
Loup : nouveau cadre et plafond rehaussé parus au JO, sans surprise

Comme attendu, deux arrêtés sont parus au Journal officiel le 24 février qui fixent le nouveau cadre de gestion du loup. L’arrêté n°4 fixe le plafond de destruction à 21 % de la population estimée, soit 227 loups sur un total de 1 082, selon un communiqué du gouvernement. Le préfet coordonnateur du Plan loup peut relever le plafond de deux points supplémentaires (à 248 individus) s’il est atteint en cours d’année. Quant à l’arrêté n°3, il fixe le nouveau cadre de la gestion du loup permis par le récent abaissement de son statut de protection. Principal changement : les éleveurs auront accès aux tirs de défense sur déclaration, et sans obligation de moyens de protection, alors qu’ils devaient auparavant demander des dérogations individuelles.
Crédits carbone/bio : Milpa déploie un nouveau système plus rémunérateur, en ABC

Engagée en agriculture biologique de conservation des sols (ABC, ou agriculture bio régénérative), la société Milpa déploie une nouvelle forme de crédit carbone pour sécuriser le revenu des agriculteurs de son réseau. « Notre crédit carbone mesure-remesure peut rapporter à l’agriculteur 8 à 10 fois plus que les programmes carbone existants basés sur la modélisation (pratique déclarative) », confie son cofondateur Etienne de La Grandière (voir notre dossier dans le prochain Agra Hebdo). Le crédit carbone de Milpa est basé sur un système de mesure et remesure physique du carbone dans les champs, certifié selon « la méthodologie Verra VM0042, version V2.2 », précise le WWF. Cette nouveauté a été annoncée le 5 novembre dans le cadre du lancement des Crédits du vivant, dont la commercialisation est assurée par l’ONG.
Conférences Souveraineté : Genevard confie la déclinaison territoriale aux régions et préfets

À l'occasion d'un point d'étape, au cours duquel les groupes de travail sectoriels ont livré leurs objectifs et leurs propositions pour les atteindre (la plupart déjà parues dans nos colonnes), la ministre de l'Agriculture a annoncé, le 24 février au Salon de l'agriculture, qu'elle confiait « l'animation » des déclinaisons territoriales des Conférences de la souveraineté aux présidents et aux préfets de région, qui devaient eux-mêmes « s'appuyer sur les chambres d'agriculture », ainsi que sur les entreprises et interprofessions. Ce travail doit s'achever « avant ou après l'été », et un bilan sera fait au prochain Salon de l'agriculture. La ministre n'a pas annoncé d'enveloppe budgétaire dédiée à leur mise en œuvre : « Ce n'est pas l'État qui finance », a déclaré Annie Genevard. « L'État animera, accompagnera, y compris financièrement. »
Engrais azotés : Bruxelles propose la suspension des droits de la nation la plus favorisée

Comme elle s’y était engagée au mois de janvier, la Commission européenne a officiellement proposé le 24 février de suspendre, pour un an, les droits de la nation la plus favorisée (NPF) sur les importations d’ammoniac et urée. Cette suspension sera mise en œuvre pour tous les pays, à l'exception de la Russie et du Bélarus, par le biais de contingents tarifaires en franchise de droits. La Commission européenne évalue les économies qui en découleront à environ 60 millions d'euros.
UE/Suisse : les Vingt-sept autorisent Bruxelles à signer l’accord sur la sécurité alimentaire

Le Conseil de l’UE a approuvé, le 24 février, les décisions relatives à la signature et à la conclusion d’un vaste ensemble d’accords entre l’UE et la Suisse visant à consolider, approfondir et élargir leurs relations bilatérales dont les négociations ont été finalisées en décembre 2024. La signature formelle devrait à présent se tenir en mars. Dans le détail, le paquet comprend, notamment, la mise à jour de cinq accords clés liés à l’accès au marché (dont celui sur les échanges de produits agricoles) mais aussi la conclusion de nouveaux accords, dont un sur la sécurité alimentaire. Ce dernier permettra notamment d’établir un espace commun de sécurité alimentaire dont l’objectif est « d’approfondir et d’étendre [la] coopération » sur les aspects phytosanitaires, vétérinaires et législatifs pour couvrir la majeure partie du commerce des produits agricoles entre les parties.
Pac post-2027 : des ministres de l’Agriculture demandent déjà d’envisager un report

Plusieurs États membres (Grèce, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Hongrie, Autriche, Luxembourg) demandent déjà à Bruxelles de prévoir une période de transition pour prolonger les dispositions de la Pac actuelle en 2028, estimant que le calendrier prévu est intenable. Alors que les discussions sur le cadre financier pluriannuel de l’UE post-2027 débutent tout juste, la Commission européenne travaille déjà aux recommandations qu’elle compte envoyer à chaque État membre pour la future Pac. Des discussions bilatérales ont commencé avec huit États membres et se poursuivront jusqu’à l’automne avec l'ensemble des Vingt-sept. « Les premiers projets de recommandations sont attendus mi-2026, puis une seconde mouture sera présentée fin 2026 », a précisé le commissaire européen à l’Agriculture Christophe Hansen, lors de la réunion des ministres de l’UE le 23 février à Bruxelles.
Femmes en agriculture : mentorat et remplacement amélioré au menu du plan gouvernemental

Les ministres Annie Genevard (Agriculture) et Aurore Bergé (Égalité entre les femmes et les hommes) ont présenté, le 23 février au Salon de l’agriculture, le plan gouvernemental pour « favoriser la place des femmes en agriculture ». Parmi les mesures les plus marquantes : la création dès 2026 d’un mentorat dans l’enseignement agricole (« une agricultrice, une élève ») ou encore, pour les femmes en congé maternité, l’accès au service de remplacement à des « horaires plus adaptés à leurs besoins », et ce « à partir de l’été 2027 ». En élaboration depuis mars 2025, le plan compte 41 actions, réparties en six axes : communication, enseignement, accompagnement au quotidien, installation-transmission, statut et conditions de travail, instances de gouvernance.

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