29 mars 2019 - La Revue Agricole de l'Aube

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mardi, 15 octobre 2019

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29 mars 2019 No Responses

« On a tellement de belles choses à partager »

Trois questions à Denis Beauchamp, président de l’association « FranceAgriTwittos ». FranceAgriTwittos est une association qui a vu le jour en 2017. Pouvez-vous nous la présenter ? FranceAgriTwittos est une association qui regroupe à la fois des agriculteurs (de toute la France et...

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À la Une du vendredi 29 mars 2019

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Calamités agricoles: vers un assouplissement des conditions d'éligibilité

A l'occasion de sa visite surprise au dernier Sommet de l'élevage, le président de la République aurait annoncé un assouplissement des conditions d'éligibilité des exploitations au fonds des calamités agricoles, rapporte le cabinet du ministre de l'Agriculture. Un décret est attendu, qui doit faire passer de 13 à 11% le taux minimum de perte de valeur du produit brut que doit avoir subi une exploitation pour bénéficier des aides du régime des calamités. Le niveau de ce taux excluait notamment les exploitations les plus diversifiées. Cette mesure s'appliquerait aux dommages apparus depuis l'année 2018 comprise. Sur cette même année 2018, le coût de cet assouplissement est estimé à 9,2 millions d'euros, rapporte le ministère.
Lubrizol: le gouvernement donne le feu vert à la levée des restrictions en lait

Le ministère de l'Agriculture annonce dans un communiqué ce 14 octobre, que suite à la parution d'un nouvel avis de l'Anses sur les analyses de lait réalisées après l'incendie de l'usine Lubrizol, les restrictions peuvent être levées par les préfets dans le secteur laitier. Le lait et les produits laitiers initialement bloqués peuvent être mis sur le marché dès l'entrée en application des arrêtés préfectoraux. Dans son avis, l'Anses constate que l'analyse des 130 prélèvements de lait réalisés à J+3 et J+11 après l'incendie, «ne présente pas de dépassements des teneurs maximales réglementaires, les valeurs médianes se situant au plus à 20% en dessous de ces mêmes teneurs», et ne fait pas apparaitre «de tendance temporelle à la hausse». L'Anses ajoute toutefois ses conclusions sont associées à une incertitude «pouvant être forte».
Lubrizol: la région Normandie propose des avances remboursables à partir de mardi

Pour venir en aide aux exploitations agricoles (et piscicoles) touchées par l'incendie de l'usine Lubrizol, la Région Normandie a ouvert un dispositif d'avances remboursables, annonce-t-elle dans un communiqué le 14 octobre. L'enveloppe consacrée serait de 5 millions d'euros, dont chaque exploitation touchée pourrait bénéficier selon un plafond de 10 000 euros. Le dispositif sera ouvert du mardi 15 octobre au 29 novembre. Parmi les 3000 exploitations touchées, 900 sont situées en Normandie, selon le conseil régional. Elles sont toujours dans l'attente de l'avis de l'Anses, qui pourrait donner, ou non, le feu vert à la reprise de la production, et dont la parution est attendue ce jour, ou demain.
Lubrizol: l'avis de l'Anses sur la reprise de la production attendu «lundi ou mardi»

Lors d'une réunion du Comité pour la transparence et le dialogue sur l'incendie de l'usine Lubrizol, organisé à Rouen le 11 octobre, le directeur général de l'Anses Roger Genet a annoncé qu'un deuxième avis de son agence est à paraître «lundi ou mardi», qui donnera, ou non, un feu vert à la reprise de la production agricole dans les secteurs touchés, rapportent les services de l'Anses. Lors de cette réunion, le ministre de l'Agriculture a par ailleurs confirmé que Lubrizol abondera bien un fonds de solidarité, et il a annoncé que les agriculteurs seraient indemnisés «dans les tous prochains jours». Pour le secteur agricole, les pertes sont estimées entre 40 et 50 millions d'euros, dont 4 millions pour la filière lait, selon le ministre.
Des parlementaires demandent l'instauration de «200 territoires» sans phyto

Dans une tribune envoyée à la presse le 14 octobre, plusieurs députés et sénateurs appellent l’Etat à expérimenter une politique renforcée de «sortie des phytosanitaires» dans «200 territoires». Les élus, menés par l'ex-député LREM Matthieu Orphelin, souhaitent que de nouveaux moyens financiers à destination des agriculteurs soient mobilisés dans ces zones, afin qu'elles deviennent «l'avant-garde de la transition écologique de l'agriculture». L'objectif du projet est de «sortir de l'affrontement» entre «les citoyens et les agriculteurs». «Le projet de loi de finances 2020 pourrait être l'occasion de financer cette expérimentation», ajoutent les parlementaires, parmi lesquels on trouve les députés de la majorité Barbara Pompili, Sandrine Le Feur et le sénateur écologiste Joël Labbé.
Avantage fiscal sur l'huile de palme: le Conseil constitutionnel déboute Total

Dans une décision du 10 octobre, le Conseil constitutionnel a rejeté la requête de Total, qui voulait maintenir l'avantage fiscal appliqué aux biocarburants contenant de l'huile de palme. En supprimant cet avantage fiscal en décembre 2018, le législateur a bien «retenu des critères objectifs et rationnels», estiment les Sages. Pour inciter à l'utilisation de biocarburants, le projet de loi de finances pour 2019 a instauré une diminution de fiscalité «proportionnelle à la part de biocarburants incorporés», rappelle le Conseil. L'huile de palme est exclue de ce dispositif. Dénonçant une mesure inéquitable, le pétrolier Total avait déposé un recours devant le Conseil d’État en juillet dernier.
Aides viticoles: Jérôme Despey demande un audit sur la gestion de FranceAgriMer

S’exprimant en tant que président de la commission viticole de la FNSEA, Jérôme Despey a déclaré qu’il demande une mission d’audit externe sur la gestion des aides viticoles par FranceAgriMer, parce que, pour la première fois, le retard dans l’instruction des dossiers entraînera un renvoi de dizaines de millions d’euros vers Bruxelles. «Cette année, la France ne pourra pas verser aux viticulteurs et aux entreprises de négoce l’intégralité des aides», a annoncé, lors d’une conférence de presse le 10 octobre, celui qui est par ailleurs président du conseil spécialisé vin de FranceAgrimer. Sur les 280,5 M€ que représente l’enveloppe viticole française en provenance de Bruxelles chaque année, 30 à 40 M€ ne pourront pas être versés avant la date butoir du 15 octobre. FranceAgriMer est «empêtré» dans l’instruction des dossiers, a-t-il commenté.
Saint Louis Sucre : un projet d’OP «indépendante» prend forme

Après la création par des betteraviers à Roye (Somme) et Etrepagny (Eure) de deux organisations de producteurs (OP) livrant à Saint Louis Sucre, un projet d’OP «indépendante» prend forme, ont indiqué ses initiateurs le 11 octobre à Agra Presse. «Une organisation de planteurs peut être efficace économiquement si elle est indépendante et non sous la coupe d'une quelconque organisation syndicale», indiquent-ils en présentant leur OP Avenir sucre comme une alternative à celles que la CGB est «en train de créer».
Future Pac: Didier Guillaume lance la concertation autour du plan stratégique national

Le ministre de l’Agriculture a officiellement lancé le 10 octobre la concertation autour du plan stratégique français, qui détaillera les modalités nationales d’application de la Pac 2021-2027. Le gouvernement compte finaliser ce document d’ici la fin 2020, avant de le transmettre à la Commission européenne début 2021. Co-pilotée avec les Régions de France, la concertation sera «la plus ouverte possible» et associera professionnels, salariés, industriels et société civile, a précisé Didier Guillaume lors d’une réunion élargie du (CSO). Elle se fera en deux temps. D’abord, un «diagnostic partagé» sera élaboré d’ici la fin 2019. Au premier semestre 2020, la seconde phase permettra de «choisir les priorités d’action» et de les traduire en mesures concrètes.
Une proposition de loi pour «prévenir le suicide des agriculteurs» déposée au Sénat

Une proposition de loi visant à «prévenir le suicide des agriculteurs» a été déposée au Sénat le 26 septembre dernier. Présentée par le sénateur PS de l’Hérault Henri Cabanel, elle s’inspire de l’obligation légale d’assistance à personne en danger et souhaite contraindre les banques à «repérer les difficultés financières d’un client chef d’exploitation agricole ou salarié agricole» pour «l’orienter vers un accompagnement social et psychologique» en faisant le lien avec la Mutualité sociale agricole (MSA). «Il s’agit d’inverser le principe qui prévalait jusqu’alors, la démarche des agriculteurs vers la MSA, en proposant une démarche des banques vers les agriculteurs», explique Henri Cabanel dans l’exposé des motifs.

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