À la Une du vendredi 12 juillet

Posted on 11 juillet 201910 juillet 2019 by La Revue Agricole de l'Aube

Sucre/PLFSS: en commission, les députés proposent une taxe sur les sucres ajoutés

Durant la lecture du PLFSS 2026 (financement de la Sécurité sociale) en commission des Affaires sociales le 29 octobre , les députés ont adopté un amendement de la députée Nicole Dubré-Chirat (EPR, Maine-et-Loire) visant à créer une contribution évolutive sur les produits alimentaires transformés contenant des sucres ajoutés, sur le même modèle que celui de la « taxe soda ». Un tarif de 4 euros par quintal de produits transformés serait imposé sur les produits contenant moins de 5 kg de sucre ajouté, de 21 euros pour ceux contenant entre 5 et 8 kilos, 35 euros pour ceux au-delà de 8 kilos de sucre ajouté. En revanche, elle ne s’appliquerait pas aux entreprises faisant moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel.
Saisonniers/PLFSS: en commission, les députés fixent des «critères sociaux» au TO-DE

Durant la lecture du PLFSS 2026 (financement de la Sécurité sociale) en commission des Affaires sociales le 28 octobre, les députés ont adopté un amendement de La France Insoumise visant à conditionner les aides apportées au secteur agricole, et spécifiquement le TO-DE à des «critères sociaux»: « L’idée est de conditionner le bénéfice de ces aides à l’existence d’un logement digne, à la protection des salariés lors de canicules, à la remise en cause de la rémunération à la tâche ou encore à la prise en charge des frais de transports des salariés ».
Nutriscore/PLFSS : en commission, les députés poussent pour le généraliser

Durant l'examen du PLFSS 2026 (financement de la Sécurité sociale) en commission des Affaires sociales le 29 octobre, les députés ont adopté plusieurs amendements qui visent à généraliser l'affichage du Nutriscore en France. L’amendement du député Cyrille Isaac-Sibille (Démocrates, Rhône) impose le Nutriscore sur les publicités pour des produits alimentaires, et crée une taxe sur les dépenses publicitaires. Un autre amendement député Boris Tavernier (Écologiste et Social,Rhône) a aussi été adopté, qui va plus loin, en imposant une taxe sur le chiffre d'affaires des entreprises qui n'afficheraient pas le Nutriscore sur leurs produits.
Pac: la CJUE impose à Bruxelles de réexaminer le PSN français, à cause de la BCAE7

Dans une décision rendue le 29 octobre, la Cour de justice européenne (CJUE) impose à Bruxelles de réexaminer – comme l'avaient demandé l'ONG ClientEarth et le collectif Nourrir – l'ensemble de la déclinaison française de la Pac, le Plan stratégique national (PSN), en raison d'une mauvaise mise en œuvre de la BCAE 7 (rotation des cultures). Pour la Cour, la combinaison de deux critères cumulatifs (le premier à l’échelle de l’exploitation et le second au niveau de la parcelle) « conduit à une rotation moins fréquente des cultures sur une quantité moindre de terres cultivées au regard des exigences minimales fixées par le règlement 2021/2115 », encadrant les PSN.
DNC/bovins: la suspension de l'export n'a pas «déstabilisé les marchés» (Genevard)

«Si j'en juge par ce que m'ont dit les opérateurs cette semaine, il n'y a pas eu de déstabilisation des marchés. J'appelle chacun à demeurer responsable», déclare Annie Genevard à Agra presse le 24 octobre, une semaine après avoir suspendu l'exportation de bovins, face à l'apparition de nouveaux foyers de dermatose nodulaire contagieuse (DNC). La ministre de l'Agriculture appelle les éleveurs «à garder les animaux qu'ils destinaient à l'exportation» jusqu'à la levée prévue de l'interdiction, début novembre. La ministre ne prévoit donc pas de mesure visant à corriger les effets de l'interdiction de l'export sur les prix, soulignant que «l'Europe ne le permet pas» et que «l'Etat a été jusqu'ici à la hauteur». Un conseil des ministres de l'agriculture européens est prévu le 27 octobre, où Annie Genevard prévoit d'évoquer avec ses homologues la faisabilité d'un recours à la réserve de crise européenne. Interrogée sur la demande des syndicats minoritaires d'étendre la vaccination préventive à tout le territoire, Annie Genevard estime que «la question se pose», mais pointe deux conditions à réunir. D'abord la disponibilité des vaccins pour 16 millions de bovins. L'autre question est celle des conséquences de la perte du statut indemne de DNC pour l'exportation, qui restent...
DNC/bovins: Genevard annonce la levée de la zone réglementée dans les Savoie

A l'occasion des questions au gouvernement le 22 octobre, la ministre de l'Agriculture Annie Genevard a annoncé la levée de la zone réglementée au titre de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) dans les Savoie. «Aujourd'hui est un beau jour car nous venons de lever la zone réglementée sur les Savoie après trois mois d'effort constant», a-t-elle déclaré dans l'Hémicycle. La Savoie et la Haute-Savoie ont été les premiers départements français touchés par la maladie, cumulant 76 foyers, sur les 88 détectés sur tout le territoire.
UE/Mercosur : les Etats membres devraient se prononcer sur l’accord le 19 décembre

A l'issue de la réunion des chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE, le 23 octobre à Bruxelles, le chancelier allemand, Friedrich Merz, a confirmé que les Etats membres devraient se prononcer sur la ratification de l’accord UE/Mercosur le 19 décembre. « Le sujet ne fait plus débat entre les pays membres et j'en suis vraiment très content », a-t-il affirmé. Et d’ajouter : « vers la fin de l'année, nous aurons également un sommet avec les pays de l'Amérique latine » pour finaliser la signature. De son côté, le président français Emmanuel Macron a également fait un pas vers la ratification estimant que les récentes propositions de Bruxelles vont « dans le bon sens pour protéger les secteurs qui sont les plus exposés et aussi protéger les consommateurs européens » sans pour autant apporter un soutien définitif au texte.
Agenda de la semaine agricole du 27 octobre 2025

Lundi 27 octobreConseil des ministres de l'Agriculture de l'UE à Luxembourg (Pac, Ukraine), jusqu'à mardiExamen en séance publique du projet de loi de finances pour 2026 (recettes)Examen en commission du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Mardi 28 octobre1er forum technique des villes nourricières de l’Afaup, à Paris (jusqu’au 29)Audition de la DGAL à l'Assemblée sur les règles de réciprocité dans le commerceConférence de presse De Sangosse (biosolutions) sur sa stratégie à cinq ansConférence de presse Amoéba (biocontrôle) : résultats d'essais en vigneMercredi 29 octobreLes députés de la Coméco examinent la pétition « Non à la Loi Duplomb »Jeudi 30 octobreLes députés examinent en séance publique la PPL RN sur l'étiquetageVisioconférence Astredhor «favoriser le végétal produit en Normandie» (horticulture)Atelier de l'Avec (industrie européenne de la volaille de chair) sur l'avenir de la dinde. Vendredi 31 octobrePrésentation de l'étude Axema sur la décarbonation des agroéquipements, au Sénat
Agroéquipement : report du salon AgriSima 2026 à 2027, voire 2028

Dans un communiqué paru le 22 octobre, les coorganisateurs du salon AgriSima (ex-Sima), Frédéric Bondoux, dirigeant de AgriVitiEvents, et Damien Dubrulle, président d'Axema (syndicat des constructeurs de machines agricoles) annoncent le report de l’édition 2026 à 2027, voire 2028. L’évènement devait se dérouler au Parc des expositions de Paris-Nord Villepinte (Seine-Saint-Denis) du 22 au 25 février prochain. La raison du report : les grands tractoristes n’ont pas souhaité y participer.
Influenza aviaire : un foyer confirmé dans un élevage de canards en Vendée

Le préfet de Vendée a annoncé par communiqué le 22 octobre qu’un foyer d’influenza aviaire en élevage commercial de canards avait été confirmé le 19 octobre sur la commune de Rives-d’Autise. Par un arrêté pris avec les préfets des Deux-Sèvres et de Charente-Maritime, trois zones de protection et une zone commune de surveillance ont été établies autour de ce foyer ainsi que de deux basses-cours atteintes la semaine passée à Vix (Vendée) et près de Marans (Charente-Maritime).

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