À la Une du vendredi 12 juillet

Posted on 11 juillet 201910 juillet 2019 by La Revue Agricole de l'Aube

Pesticides : les prolongations temporaires systématiques sont « contraires au droit de l'UE » (CJUE)

La Commission européenne ne peut accorder systématiquement et automatiquement des prolongations d'autorisation de mise sur le marché de pesticides en cas de retards dans le processus de réévaluation. C’est en substance la principale conclusion du tribunal de l’UE dans trois arrêts rendus le 19 novembre. Des ONG (PAN Europe, Pollinis, Aurelia Stiftung) avaient déposé plainte contre l’exécutif bruxellois lequel avait refusé de réexaminer en interne les règlements prolongeant les autorisations du glyphosate ainsi que des fongicides boscalid et dimoxystrobine (finalement interdit en 2023).
Coordination rurale : Bertrand Venteau succède à Véronique Le Floc'h à la présidence

A l'occasion du congrès de la Coordination rurale à Auch le 19 novembre, Bertrand Venteau, éleveur bovin de la Haute-Vienne et président de la chambre d'agriculture du département, a été élu président pour un mandat de trois ans. Il succède à Véronique Le Floc'h, présidente sortante, en poste depuis 2022. Bertrand Venteau a été élu avec 74 voix, contre 68 pour son adversaire. Le nouveau président a tenu à adopter une position rassembleuse : «Je ne veux pas la guerre (...) Il faut se mettre au travail».
Cabinet d'Annie Genevard : départ de la conseillère eau, planification écologique, Ecophyto, climat

l est mis fin aux fonctions exercées par Mme , conseillère eau, planification écologique, stratégie Écophyto et adaptation au changement climatique, à compter du 1er décembre 2025.
UE/Mercosur : les services du Parlement européen rejettent la demande d’avis juridique

Les services du Parlement européen ont déclaré irrecevable, le 19 novembre, la demande de vote concernant le projet de résolution sollicitant l’avis de la Cour de justice de l’UE au sujet de la compatibilité de l’accord commercial UE/Mercosur avec les traités européens au motif que le Conseil de l’UE n’avait pas encore sollicité formellement l'approbation de Strasbourg sur le sujet. Une réponse critiquée par les 145 signataires de la résolution qui estiment qu'«aucun fondement juridique n'a été avancé pour justifier une telle décision». Ces derniers contestent les arguments utilisés et évoquent «une ingérence politique» au sein de l'administration. Ils en appellent maintenant à la Conférence des présidents du Parlement européen qui doit se prononcer le 19 novembre dans la soirée sur l’agenda de la prochaine session plénière (24-27 novembre).
Sécurité sociale : en commission, le Sénat retoque en partie la copie des députés

A l’occasion de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) après son premier passage en Assemblée nationale, les sénateurs de la commission des Affaires sociales ont proposé de supprimer plusieurs dispositions votées concernant la sphère agricole. C’est le cas pour l’exonération partielle de cotisations sociales des collaborateurs de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole. La commission propose aussi de supprimer les articles concernant la contribution sur l’hexane, l’exonération de cotisations à la MSA des dons en nature, le TO-DE pour les ETF, ou encore l’extension du dispositif de la Lodéom aux chambres d'agriculture des outre-mer. En revanche, elle a donné son feu vert sur plusieurs mesures : l’institution d'un capital décès pour les ayants droit des non-salariés agricoles décédés suite à un sinistre professionnel, la taxation des produits alimentaires n’affichant pas le Nutriscore (avec maintien de l'exemption pour les Siqo) et l’extension du périmètre de la taxe sur les boissons prémix, ou encore l’harmonisation du calcul des cotisations et contributions sociales pour les agriculteurs louant des meublés de tourisme. La lecture publique du texte débutera le 19 novembre, avec un vote solennel programmé pour le mercredi 26 novembre.
Influenza aviaire : Genevard annonce 4 M€ d’indemnisations économiques

La ministre de l’Agriculture a annoncé le 17 novembre une « aide économique aux éleveurs de volailles affectés par l’épizootie d’influenza aviaire » lors de la campagne 2024-2025, dotée d’un « budget maximal de 4 M€ ». Ces indemnisations économiques (à distinguer des indemnisations sanitaires) visent à « compenser les pertes liées à l’arrêt de production dans les exploitations situées en zones réglementées, en raison des interdictions de mise en place et de mouvements de volailles », rappelle le ministère dans un communiqué. Les éleveurs pourront déposer leur demande « prochainement » via le site de FranceAgriMer. Leurs pertes « seront indemnisées à hauteur de 90 %. Lors de la campagne 2024-2025 (du 1er août 2024 au 31 juillet 2025), la France a connu 15 foyers d’influenza aviaire, chacun étant entouré d’une zone réglementée de 10 km.
Environnement : les députés sauvent le crédit d’impôt HVE et en créent un pour les haies

Lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) 2026 en séance publique le 14 novembre, les députés ont prolongé d’un an le crédit d’impôt HVE (Haute valeur environnementale). Ils ont adopté, malgré les avis défavorables de la commission et du gouvernement, des amendements Modem, DR (républicains), EPR (macronistes) et Horizons reconduisant la mesure en 2026. Amélie de Montchalin, la ministre des Comptes publics, s’y est opposée : nul besoin, selon elle, « à chaque fois qu’on a une bonne idée d’y associer une niche fiscale ». Le 29 juillet, le ministère de l’Agriculture avait noté « une diminution observée pour la première fois entre le 1er juillet 2024 et le 1er janvier 2025 (-2 825 exploitations) » concernant la HVE.
Engrais azotés : la France va « chercher à annuler l'impact du MACF » en céréales

À l'issue de leur rencontre le 12 novembre à Toulouse, les élus de la FRSEA Occitanie ont rapporté à nos confrères de Réussir que le président de la République se serait montré « optimiste » quant à un retrait des engrais azotés du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), qui doit entrer en vigueur en janvier 2026. « La France va chercher à annuler l'impact du MACF pour la filière céréalière », confirme seulement l'Élysée, sans préciser de calendrier ni de mode opératoire. La ministre de l'Agriculture Annie Genevard évoquera le dossier lors du point consacré au commerce lors du Conseil des ministres de l'Agriculture ce 17 novembre. « Je confirme que le sujet de l'effet de la mise en œuvre du MACF sera redoutable pour l'économie des filières céréalières. Je poserai donc le sujet sur la table en ces termes », indique-t-elle à Agra Presse. Questionné sur une éventuelle compensation nationale (fiscalité, aides) en cas d'échec à Bruxelles, l'Élysée indique que la question est « en cours d'expertise ».
Lac de Caussade : à la Cour des comptes, des amendes pour les élus CR du Lot-et-Garonne

La chambre du contentieux de la Cour des comptes a prononcé, le 14 novembre, des peines d’amendes à l’encontre de cinq élus et anciens élus CR de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne pour sept faits notamment liés à la construction illégale de la retenue d’eau de Caussade. Les juges ont condamné l’ex-président Serge Bousquet-Cassagne à 14 000 € d’amende, ainsi que son fils Nicolas Bousquet-Cassagne, comptable à la chambre, à 5 000 €. Autres peines prononcées : 7 000 € et 5 000 € pour les deux anciens vice-présidents Christian Girardi et Patrick Franken, et 2 000 € pour l’ancien membre du bureau Didier Parel. La procédure portait entre autres sur le préjudice financier pour la chambre causé par la construction illégale du lac de Caussade – le fond de l’affaire a déjà été jugé par le cour d’appel d’Agen en 2022.
Horticulture : Terrena en passe de racheter le numéro trois du marché français

Dans un communiqué paru le 14 novembre, le groupe coopératif Terrena annonce être entré en négociations exclusives via sa filiale horticole Hortival pour l'acquisition de Cerdys, présenté comme le numéro trois du marché horticole français. Terrena estime que les deux entreprises sont complémentaires : Hortival (environ 30 M€ de chiffre d'affaires) est présenté comme le numéro deux français des plantes d'ornement, spécialiste des fruitiers d'ornement avec sa marque « Silence, ça pousse » ; quant à Cerdys, avec 200 collaborateurs et 25 M€ de chiffre d'affaires, elle est « leader sur les vivaces, petits fruits, grimpantes et marques de distributeurs ». Selon Terrena, « leur rapprochement permettrait de proposer aux clients distributeurs une offre globale inédite alliant pépinière et horticulture ».

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