À la Une du vendredi 12 juillet

Posted on 11 juillet 201910 juillet 2019 by La Revue Agricole de l'Aube

Santé : pas de généralisation du Nutri-Score, second vote demandé sur l'alcool

Au cours de la seconde lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) dans la nuit du 3 décembre, les députés ont repoussé la généralisation l'affichage du Nutri-score sur les emballages alimentaires. Adoptée en première lecture à l'Assemblée, elle avait été rejetée au Sénat. Il était prévu que les entreprises qui refuseraient d'afficher cette information seraient pénalisées d'une taxe de 5% sur leur chiffre d'affaires, dont le produit serait affecté à l'Assurance maladie. Par ailleurs, le députés ont voté la taxe sur les boissons énergisantes alcoolisées, peu ou prou dans la version issue du Sénat qui élargit potentiellement la liste à d’autres boissons alcoolisées, dont certaines traditionnelles. Devant ce vote, le président de la commission des Affaires sociales, Frédéric Valletoux (Horizons) a demandé une seconde délibération. Elle pourrait intervenir le 4 ou le 5 décembre.
NGT : un accord institutionnel trouvé qui rejette l'étiquetage et autorise les brevets

Le Parlement européen et le Conseil de l’UE ont trouvé dans la nuit du 3 au 4 décembre un accord sur l’encadrement des nouvelles technique de sélection génomiques (NGT) qui reprend les grandes lignes de la position des Etats membres sur les deux points à l’ordre du jour de cette dernière session de pourparlers (les brevets et l’étiquetage). Les plantes NGT de catégorie 1, considérées comme équivalentes à des variétés issues de la sélection conventionnelle, ne seront pas étiquetées tout au long de la chaîne d’approvisionnement (seulement les semences) et ne se verront pas imposer de mesures de suivi post-autorisation. Elles pourront aussi se voir octroyer des brevets. Un code de conduite autorisant les obtenteurs à conclure des accords de licence sera toutefois publié par la Commission européenne sous 18 mois. Cet accord doit désormais recevoir l’aval des colégislateurs et en particulier du Parlement européen lors d’un vote potentiellement en mars qui promet d’être serré car les groupes politiques sont très divisés.
Grandes cultures : Genevard promet des aides nationales (syndicats)

Dans un contexte de crise dans le secteur des grandes cultures, la FNSEA et ses associations spécialisées (AGPB, AGPM, CGB, UNPT, FOP) affirment, dans un communiqué du 3 décembre, que la ministre de l’Agriculture Annie Genevard leur a promis le 1er décembre, que la profession recevra des «aides nationales ciblées». Plus en détail, deux dispositifs seraient mobilisés : le fond d’allègement des charges (FAC) et la prise en charge des cotisations (PEC). Le premier dispositif consiste en la prise en charge par l’Etat d’une partie des intérêts sur les emprunts contractés par les agriculteurs. Le second concerne la prise en charge de tout ou partie des cotisations sociales par la MSA.
Insectes : le pionnier français Ynsect placé en liquidation judiciaire

Ynsect, producteur et transformateur d’insectes, a annoncé le 2 décembre sa liquidation judiciaire prononcée à l’issue d’une audience au Tribunal de commerce d’Evry tenue la veille. « La société n’a pas réussi à réunir dans les délais les fonds nécessaires au financement de son plan de continuation », précise Ynsect, qui bénéficiait d’une « période d’observation » depuis le 25 septembre. La société fondée en 2011 et dirigée depuis ces derniers mois par Emmanuel Pinto n’a donc pas réussi son pari, « confirmant les difficultés des start-ups des secteurs liés au climat ou à l’agriculture à lever des fonds ».
Bovins/DNC : dans le Doubs, la police disperse les opposants à l’abattage total (presse)

D’après la presse locale, les forces de l’ordre sont intervenues le 2 décembre à Pouilley-Français (Doubs) pour disperser des manifestants qui tentaient d’empêcher l’abattage de tous les bovins d’un élevage, décidé en raison d’une contamination par la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) apparue malgré la vaccination du troupeau. À l’appel de la Confédération paysanne et de la Coordination rurale, « 200 à 300 personnes » étaient présentes au Gaec de Pouilley-Français (« plus de 500 », selon la Conf’), pour certaines « dès le lundi soir », rapporte Ici (ex-France bleu). Comme l’indique le média public, « aux alentours de 11 h 15, les manifestants ont été évacués et poussés du site à l'aide de boucliers et gaz lacrymogènes ». À l’annonce de la manifestation le 1er décembre, le préfet du Doubs avait pris un arrêté pour interdire le rassemblement et la circulation d’engins agricoles dans la commune.
Bovins/DNC : un premier foyer dans le Doubs, mobilisation pour empêcher l’abattage

Un foyer de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) a été confirmé dans un élevage à Pouilley-Français (Doubs), a annoncé la préfecture dans un communiqué le 29 novembre. Il s’agit du premier cas dans ce département. L’élevage infecté (Gaec de Pouilley-Français) compte 82 bovins, tous vaccinés, car l’exploitation se situe dans la zone réglementée liée à de précédents cas dans le Jura voisin. Selon L’Est républicain (article payant), les éleveurs refusent l’abattage total de leur cheptel prévu par la réglementation, qui doit être réalisé mardi 2 décembre. La famille Lhomme à la tête de la ferme a reçu le soutien de la Confédération paysanne et de la Coordination rurale, qui appellent à la mobilisation sur place dans des communiqués distincts.
Bioéconomie : Bruxelles lance une stratégie européenne pour débloquer le secteur

La Commission européenne a adopté, le 27 novembre, une stratégie sur la bioéconomie dont l’objectif est de débloquer le potentiel de ce secteur. « Le déploiement des innovations est trop lent, elles restent coincées dans les laboratoires », a souligné la commissaire européenne à l’Environnement, Jessika Roswall. Bruxelles a donc identifié un certain nombre de marchés innovants qui seront particulièrement soutenus du fait de leur fort potentiel de croissance économique et de leurs bénéfices environnementaux : plastiques, fibres, produits chimiques, engrais, produits phytosanitaires, matériaux de construction, bioraffineries... Les biocarburants ne figurent pas dans cette liste, mais Bruxelles assure qu’ils continueront de jouer un rôle dans la décarbonation du secteur des transports, notamment dans l’aviation et le transport maritime.
Porc : l’Espagne déclare deux cas de PPA près de Barcelone, sur des sangliers

Deux cas de peste porcine africaine (PPA) ont été confirmés sur des sangliers sauvages à Bellaterra, à une dizaine de kilomètres au nord de Barcelone, a annoncé le ministère de l’Agriculture hispanique dans un communiqué le 28 novembre. Les animaux ont été trouvés morts deux jours plus tôt « dans les environs du campus de l’université autonome de Barcelone », leurs cadavres étaient distants d’un kilomètre. Ce foyer – le premier depuis 1994 – se trouve à 94 km de la frontière française, précise la plateforme Épidémiosurveillance en santé animale (ESA). Les autorités espagnoles ont mis en place des mesures dans la zone infectée : recherche et élimination de cadavres, interdiction de chasser, surveillance et biosécurité renforcée dans les élevages porcins, etc.
Agenda de la semaine agricole du 1er décembre 2025

Lundi 1er décembreDiscussion au Sénat du projet de loi de finances 2026 (toute la semaine)Conférence de presse de Lorca (céréales) sur son bilan de campagne 2024-2025Atelier sur la R&D en bio par l'Itab et la Maison de la bio, au salon NatexpoSignature de contrats labellisés bio et équitable en fruits et légumes, au salon NatexpoMardi 2 décembreDiscussion à l'Assemblée du rapport de la CMP sur le PLFSS 2026Les députés de la Coméco auditionnent Serge Papin, ministre du CommerceLes députés auditionnent Nicolas Forissier, ministre du Commerce extérieur14e conférence internationale sur les maladies des plantes à Angers, jusqu’au 4Conférence de presse du Contrat de solutions (usagers des pesticides)Conférence de l'IPBES (biodiversité) sur son rapport Business et biodiversitéSéminaire de l'Itab sur les couverts végétaux en agriculture biologiqueJournée technique « insecte stérile » du CTIFL, à Baladran (Gard)Conférence de presse annuelle de la FNEDT (entreprises de travaux agricoles)Visioconférence sur la concertation dans les zones de captageSalon Paysalia (horticulture) à Lyon, jusqu’au 4Conférence de presse de Pollinis sur les NGT dans l’UEMercredi 3 décembreVisite d'État d'Emmanuel Macron en Chine, jusqu'au 5 décembreTrilogue (potentiellement le dernier) sur les nouvelles techniques de sélection génomique (NGT)Assises de la FNPL (éleveurs laitiers, FNSEA) à Saint-Malo, jusqu'au 4 décembreConférence de presse de...
Loup : mise en consultation du nouveau cadre des tirs, possibles sur déclaration

Le gouvernement a mis en consultation, jusqu’au 19 décembre, l’arrêté « fixant les conditions et limites » des destructions de loups, résultant de l’abaissement de son statut de protection. Comme attendu, les tirs de défense ne seront plus soumis à autorisation individuelle, mais deviendront accessibles sur déclaration pour les élevages ovins et caprins dans les zones prédatées (cercles 0, 1 et 2), pour un an maximum. Les mesures de protection ne seront plus obligatoires pour bénéficier des tirs ; les éleveurs ayant protégé leur troupeau disposeront d’un régime plus favorable. Dans certains cas, des autorisations resteront nécessaires, et elles seront soumises à condition. C’est le cas des élevages de bovins et d’équins, ainsi que des communes du front de colonisation (cercle 3).

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